Vous exercez une activité commerciale ? Sachez qu’il est nécessaire de vous inscrire au registre du commerce et des sociétés en créant votre entreprise. L’extrait K ou Kbis se révèle également indispensable pour prouver cette inscription et ainsi l’existence juridique de votre structure. Pour être valide, ce document officiel est authentique et doit porter la signature du greffier du tribunal de commerce de la région où se situe votre société. Découvrez dans ce guide alors comment faire pour obtenir votre extrait Kbis.
Un Kbis, c’est quoi ?
Le Kbis est une sorte de carte d’identité officielle, servant à certifier la création de votre entreprise. Il s’agit d’un acte authentique incontournable pour les acteurs dans le domaine commercial. Cette démarche est obligatoire. Sinon, vous risquez d’être sanctionné en commettant un travail dissimulé.
Pour prendre effet, différentes informations concernant la société doivent apparaître sur le document dont :
- l’identité sur les dirigeants (noms, dates de naissance, adresses, coordonnées personnelles…) ;
- la date d’immatriculation au RCS ;
- la date de signature de l’extrait Kbis ;
- la raison sociale et le statut juridique de l’entreprise ;
- le capital social ;
- le logo ;
- les numéros SIREN et SIRET ;
- le code APE ou code NAF, etc.
Un extrait Kbis mis à jour peut rester valide officiellement durant au maximum 3 mois.
Pour attester l’existence légale de votre société dans vos démarches administratives, vous devez vous procurer de ce document auprès de l’autorité compétente. Cela peut être le greffe du tribunal de commerce concerné ou la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance pour certaines régions. Des sites spécialisés comme Infonet permet de trouver facilement un extrait kbis.
Qui est concerné par ce document officiel ?
Le Kbis s’adresse principalement à toutes les personnes morales (SA, SARL ou EURL, SAS ou SASU). Il est accompagné d’autres documents afin d’authentifier votre entreprise dans le cadre d’un éventuel partenariat. La majorité des clients et collaborateurs l’exigent pour se protéger des situations compromettantes. Cet acte officiel joue aussi un rôle important en ouvrant un compte bancaire professionnel, en demandant un prêt bancaire, en signant un contrat de bail, en achetant des matériels professionnels, en répondant un appel d’offres, etc.
Par ailleurs, une société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE) n’a pas besoin d’un extrait Kbis. Il suffit de transmettre le numéro unique d’identification (SIREN) en réalisant certaines démarches administratives. C’est le cas d’ailleurs lorsque vous souhaitez émettre une candidature dans le cadre d’un marché public, demander l’ouverture du redressement judiciaire ou également lancer une procédure de demande d’autorisation d’exploitation commerciale.
Les démarches à suivre pour obtenir un extrait Kbis
Un extrait Kbis constitue une source d’informations précieuse sur votre société. Pour l’obtenir, il est possible de faire une demande auprès d’un représentant légal dont relève votre société. Le greffe du tribunal de commerce pourra s’en charger dans la plupart des régions de la France, sauf si votre siège social se situe dans la Moselle, l’Alsace ou en Guyane. Grâce à l’innovation de la technologie, c’est plus facile et plus pratique de demander un format numérique de la pièce en ligne.